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LICENCE IV

Active
Siren391 418 290Société civile63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 17 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,8 k€
Effectif
Non publié

LICENCE IV est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 418 290. Son siège social est situé 1 Cite 1 Cite Vaudoit, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par MARC VAUDOIT, gérant.

Fiche d'identité de LICENCE IV

Dénomination
LICENCE IV
SIREN
391 418 290
SIRET (siège)
391 418 290 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42391418290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 418 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 805,72 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
17 juin 1993
Siège social
1 CITE 1 CITE VAUDOIT, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LICENCE IV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LICENCE IV

MV

MARC VAUDOIT

Gérant

Depuis la création (17 juin 1993) · 33 ans

Établissements de LICENCE IV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    391 418 290 00014 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LICENCE IV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de LICENCE IV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LICENCE IV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LICENCE IV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LICENCE IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LICENCE IV. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LICENCE IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LICENCE IV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1993

Questions fréquentes sur LICENCE IV

Quel est le numéro SIREN de LICENCE IV ?

Le numéro SIREN de LICENCE IV est 391 418 290. Le SIRET de son siège social est 391 418 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42391418290.

Qui dirige LICENCE IV ?

LICENCE IV est dirigée par MARC VAUDOIT, gérant.

Où se situe le siège social de LICENCE IV ?

Le siège social de LICENCE IV est situé 1 Cite 1 Cite Vaudoit, 63000 Clermont-Ferrand.

LICENCE IV est-elle toujours en activité ?

Oui, LICENCE IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LICENCE IV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LICENCE IV.

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