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LICENCE VIN

Active
Siren808 070 130SARL62270 FREVENTCréée le 28 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 070 130, LICENCE VIN est une SARL créée le 28 novembre 2014. Son siège social est situé 7 rue Modeste Beaurain Zal, 62270 Frevent. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS RUAU, gérant.

Fiche d'identité de LICENCE VIN

Dénomination
LICENCE VIN
SIREN
808 070 130
SIRET (siège)
808 070 130 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79808070130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 070 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
28 novembre 2014
Siège social
7 RUE MODESTE BEAURAIN ZAL, 62270, FREVENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LICENCE VIN

Agent commercial, activité de négoce en vin, champagne, spiritueux, et plus généralement tous types de boissons alcoolisées ou non

Finances de LICENCE VIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LICENCE VIN

TR

THOMAS RUAU

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de LICENCE VIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62270 FREVENTSiègeActif

    808 070 130 00014 · ouvert le 15 novembre 2014 · NAF 4634Z

Documents juridiques de LICENCE VIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LICENCE VIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LICENCE VIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LICENCE VIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LICENCE VIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mai 2017. Clôturée le 01 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2018 · publié le 07 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 février 2018 · publié le 01 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ruau Thomas pour une durée de 5 ANS ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2017 · publié le 02 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LICENCE VIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LICENCE VIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LICENCE VIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-02-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ruau Thomas pour une durée de 5 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2014

Questions fréquentes sur LICENCE VIN

Quel est le numéro SIREN de LICENCE VIN ?

Le numéro SIREN de LICENCE VIN est 808 070 130. Le SIRET de son siège social est 808 070 130 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79808070130.

Qui dirige LICENCE VIN ?

LICENCE VIN est dirigée par THOMAS RUAU, gérant.

Où se situe le siège social de LICENCE VIN ?

Le siège social de LICENCE VIN est situé 7 rue Modeste Beaurain Zal, 62270 Frevent.

LICENCE VIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LICENCE VIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LICENCE VIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LICENCE VIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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