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LICENCES

Active
Siren381 276 336SA75008 PARIS 8Créée le 02 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LICENCES est une SA immatriculée le 2 janvier 1991 sous le numéro SIREN 381 276 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Chevalier de St George, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 724Z.

Fiche d'identité de LICENCES

Dénomination
LICENCES
SIREN
381 276 336
SIRET (siège)
381 276 336 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73381276336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 276 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
724Z
Date de création
02 janvier 1991
Siège social
5 RUE DU CHEVALIER DE ST GEORGE, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LICENCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LICENCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LICENCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    381 276 336 00017 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 724Z

Documents juridiques de LICENCES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LICENCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LICENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LICENCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LICENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LICENCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LICENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LICENCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1991

Questions fréquentes sur LICENCES

Quel est le numéro SIREN de LICENCES ?

Le numéro SIREN de LICENCES est 381 276 336. Le SIRET de son siège social est 381 276 336 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73381276336.

Où se situe le siège social de LICENCES ?

Le siège social de LICENCES est situé 5 rue du Chevalier de St George, 75008 Paris 8.

LICENCES est-elle toujours en activité ?

Oui, LICENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LICENCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LICENCES.

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