LICENZIATO PATRICK

Active

Siren493 819 924Entrepreneur individuel30600 VAUVERTCréée le 20 janvier 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LICENZIATO PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2007, identifié par le SIREN 493 819 924. Son siège social est situé Lot Moulin d Etienne Bat D2 le Languedoc, 30600 Vauvert. Son activité principale relève du code NAF 4782Z.

Fiche d'identité de LICENZIATO PATRICK

INSEE

Dénomination: LICENZIATO PATRICK
SIREN: 493 819 924
SIRET (siège): 493 819 924 00017
N° TVA intracommunautaire: FR27493819924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 819 924
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4782Z
Date de création: 20 janvier 2007
Siège social: LOT MOULIN D ETIENNE BAT D2 LE LANGUEDOC, 30600, VAUVERT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LICENZIATO PATRICK

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Finances de LICENZIATO PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LICENZIATO PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LICENZIATO PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30600 VAUVERTSiègeFermé
493 819 924 00017 · ouvert le 20 janvier 2007 · NAF 4782Z

Documents juridiques de LICENZIATO PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LICENZIATO PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LICENZIATO PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LICENZIATO PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LICENZIATO PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2010. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LICENZIATO PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LICENZIATO PATRICK

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 16 mars 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 20 janvier 2007

Questions fréquentes sur LICENZIATO PATRICK

Quel est le numéro SIREN de LICENZIATO PATRICK ?

Le numéro SIREN de LICENZIATO PATRICK est 493 819 924. Le SIRET de son siège social est 493 819 924 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27493819924.

Où se situe le siège social de LICENZIATO PATRICK ?

Le siège social de LICENZIATO PATRICK est situé Lot Moulin d Etienne Bat D2 le Languedoc, 30600 Vauvert.