LICORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,8 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 420 683, LICORNE est une 6540 créée le 12 novembre 2013. Elle est domiciliée 17 rue de la Victoire, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE, gérant.
Fiche d'identité de LICORNE
INSEE- Dénomination
- LICORNE
- SIREN
- 798 420 683
- SIRET (siège)
- 798 420 683 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30798420683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 420 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 9 771 113 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2013
- Siège social
- 17 RUE DE LA VICTOIRE, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LICORNE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de LICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LICORNE
INSEEBODACCMUTUELLE EPARGNE RETRAITE
Gérant
Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans
Anciens dirigeants (2)
Michel Jean Alix nom d'usage : DESCHANDOL n'est plus représentant permanent DESCHANDOL
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE · de janvier 2015 à mai 2019
devient représentant permanent RABELLE
RABELLE Robert Alexandre Henri nom d'usage · de janvier 2015 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LICORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
798 420 683 00012 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LICORNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LICORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent LICORNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026J00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 18 février 2026 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/05669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025007351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/07044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025J00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-18.470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 14 février 2025 · N° 2024081624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 12 février 2025 · N° 2025R00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2025003166
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/07521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03248
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/55529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/08034
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/09639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/09638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/09635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/09633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/09631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/14462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-10.241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/08026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 octobre 2020 · N° 19/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-25.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-16.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-18.646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/04123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2007 · N° 06-20.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2007 · N° 04-19.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2006 · N° 05-19.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-18.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-15.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 2004 · N° 03-10.833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-10.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-70.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-10.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 91-10.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-11.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LICORNE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE : RABELLE Robert Alexandre Henri nom d'usage : RABELLE n'est plus représentant permanent; CARRIER Jean-Claude Marius nom d'usage : CARRIER devient représentant permanent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE : DESCHANDOL Michel Jean Alix nom d'usage : DESCHANDOL n'est plus représentant permanent; RABELLE Robert Alexandre Henri nom d'usage : RABELLE devient représentant permanent.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-25
- création
Date d'effet : 12 novembre 2013
Questions fréquentes sur LICORNE
Quel est le numéro SIREN de LICORNE ?
Le numéro SIREN de LICORNE est 798 420 683. Le SIRET de son siège social est 798 420 683 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30798420683.
Qui dirige LICORNE ?
LICORNE est dirigée par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE, gérant.
Où se situe le siège social de LICORNE ?
Le siège social de LICORNE est situé 17 rue de la Victoire, 69003 Lyon.
LICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LICORNE.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon
