LIETAERT DAVID
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 441 260 320, LIETAERT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 18 décembre 2001. Elle est domiciliée 58 av du Peuple Belge, 59800 Lille. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de LIETAERT DAVID
INSEE- Dénomination
- LIETAERT DAVID
- SIREN
- 441 260 320
- SIRET (siège)
- 441 260 320 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50441260320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 260 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 18 décembre 2001
- Siège social
- 58 AV DU PEUPLE BELGE, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LIETAERT DAVID
Activités juridiques
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Établissements de LIETAERT DAVID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
441 260 320 00029 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6910Z
- 59100 ROUBAIXFermé
441 260 320 00011 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 6910Z
Conformité de LIETAERT DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIETAERT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2018. Clôturée le 08 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2021 · publié le 03 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 18/08152
Jugement du 26 mai 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/8152
Jugement du 07 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
jugement prononçant la liquidation judiciaire à compter du présent jugement avec poursuite d’activité jusqu’au 11 janvier 2019, à minuit et constatant la résolution du plan de redressement adopté le 09 janvier 2015 ; date de cessation des paiements le 1er septembre 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du liquidateur judiciaire qui est Maître MARTIN Philippe, 59, avenue Guynemer, 59700 MARCQ EN BAROEUL ; RG N° 18/08152
Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 08 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 11 juin 2013 ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers
Aucune mention de LIETAERT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LIETAERT DAVID
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-08 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 18/08152
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-26 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/8152
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-12-07 · jugement prononçant la liquidation judiciaire à compter du présent jugement avec poursuite d’activité jusqu’au 11 janvier 2019, à minuit et constatant la résolution du plan de redressement adopté le 09 janvier 2015 ; date de cessation des paiements le 1er septembre 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du liquidateur judiciaire qui est Maître MARTIN Philippe, 59, avenue Guynemer, 59700 MARCQ EN BAROEUL ; RG N° 18/08152
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 11 juin 2013 ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers
- création
Date d'effet : 18 décembre 2001
Questions fréquentes sur LIETAERT DAVID
Quel est le numéro SIREN de LIETAERT DAVID ?
Le numéro SIREN de LIETAERT DAVID est 441 260 320. Le SIRET de son siège social est 441 260 320 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50441260320.
Où se situe le siège social de LIETAERT DAVID ?
Le siège social de LIETAERT DAVID est situé 58 av du Peuple Belge, 59800 Lille.
LIETAERT DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, LIETAERT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIETAERT DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIETAERT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
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