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109 162 362

Active
Siren109 162 362Entrepreneur individuel TossiatCréée le 26 août 2026

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 162 362

Dénomination
109 162 362
SIREN
109 162 362
SIRET (siège)
109 162 362 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63109162362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 162 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
26 août 2026
Siège social
Tossiat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 162 362

Conseil et audit technique pour la boulangerie viennoiserie

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Dirigeants et représentants de 109 162 362

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 162 362

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TossiatSiègeActif

    109 162 362 00015 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 7490B

Conformité de 109 162 362

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 162 362. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 162 362 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 162 362

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2026

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