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982 402 877

Active
Siren982 402 877Entrepreneur individuel Vaulx-en-VelinCréée le 12 décembre 2023

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

Fiche d'identité de 982 402 877

Dénomination
982 402 877
SIREN
982 402 877
SIRET (siège)
982 402 877 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25982402877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 402 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
12 décembre 2023
Siège social
Vaulx-en-Velin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 402 877

Location de véhicules de transport avec chauffeur VTC

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Dirigeants et représentants de 982 402 877

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 402 877

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Vaulx-en-VelinSiègeActif

    982 402 877 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 982 402 877

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 982 402 877

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 402 877. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 402 877 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 402 877

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2023