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LIGNATURE

Active
Siren339 750 663SA75008 PARIS 8Créée le 18 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LIGNATURE est une SA immatriculée le 18 avril 1996 sous le numéro SIREN 339 750 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 R de Lisbonne, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de LIGNATURE

Dénomination
LIGNATURE
SIREN
339 750 663
SIRET (siège)
339 750 663 00041
N° TVA intracommunautaire
FR57339750663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 750 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
18 avril 1996
Siège social
27 R DE LISBONNE, 75008, PARIS 8
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LIGNATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIGNATURE

Anciens dirigeants (1)

L

LASNE Patrick modification le 16 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : GUITTON Louis Gildas. Commissaire aux comptes titulaire : CHEVAILLIER Gerard. Administrateur : MAUDUY Jean Philippe en fonction le 16 Janvier 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : TAUPIN Guillaume en fonction le 16 Janvier 2008

Directeur général délégué et administrateur · de juillet 2009 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LIGNATURE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    339 750 663 00041 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 7311Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    339 750 663 00033 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 744B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    339 750 663 00058 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de LIGNATURE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de LIGNATURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIGNATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIGNATURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIGNATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2009. Clôturée le 06 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 21 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2009 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LIGNATURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIGNATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIGNATURE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2009 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes suppléant : GUITTON Louis Gildas Commissaire aux comptes titulaire : CHEVAILLIER Gerard Administrateur : MAUDUY Jean Philippe en fonction le 16 Janvier 2008 Administrateur : BOULENGER Patrick en fonction le 31 Août 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : LASNE Patrick en fonction le 31 Août 2009

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Directeur général délégué et administrateur : LASNE Patrick modification le 16 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : GUITTON Louis Gildas. Commissaire aux comptes titulaire : CHEVAILLIER Gerard. Administrateur : MAUDUY Jean Philippe en fonction le 16 Janvier 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : TAUPIN Guillaume en fonction le 16 Janvier 2008.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1996

Marques déposées par LIGNATURE

LIGNATURE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 13 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EPIDAL

    N° 3173535 · Déposée le 10 juillet 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 35, 36, 37, 40 · expirée le 10 juillet 2012

  • ORLEANE MAISONS INDIVIDUELLES

    N° 3156618 · Déposée le 29 mars 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37 · expirée le 29 mars 2012

  • AUTOPOLE

    N° 3099893 · Déposée le 11 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 16, 28, 35, 39, 41, 42 · expirée le 11 mai 2011

  • WEBSTYLE

    N° 3099892 · Déposée le 11 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 11 mai 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LIGNATURE

Quel est le numéro SIREN de LIGNATURE ?

Le numéro SIREN de LIGNATURE est 339 750 663. Le SIRET de son siège social est 339 750 663 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57339750663.

Où se situe le siège social de LIGNATURE ?

Le siège social de LIGNATURE est situé 27 R de Lisbonne, 75008 Paris 8.

LIGNATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LIGNATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIGNATURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIGNATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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