LIGNE 15
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LIGNE 15 est une SAS immatriculée le 28 janvier 2013 sous le numéro SIREN 533 676 029. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Villains, 14130 Saint Benoit d'Hebertot. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. PIERRE FLEUTOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LIGNE 15
INSEE- Dénomination
- LIGNE 15
- SIREN
- 533 676 029
- SIRET (siège)
- 533 676 029 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR31533676029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 676 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 28 janvier 2013
- Siège social
- LD LES VILLAINS, 14130, SAINT BENOIT D'HEBERTOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LIGNE 15
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LIGNE 15
Création et édition de sties web
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Finances de LIGNE 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIGNE 15
INSEEÉtablissements de LIGNE 15
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14130 SAINT BENOIT D'HEBERTOTSiègeActif
533 676 029 00028 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6201Z
- 93240 STAINSFermé
533 676 029 00010 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6201Z
Documents juridiques de LIGNE 15
INPIComptes annuels de LIGNE 15
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIGNE 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIGNE 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIGNE 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIGNE 15. Elles s'échelonnent de 1992 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-15.206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1992 · N° 92-10.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIGNE 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIGNE 15
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculée le 2013-01-28 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 28 janvier 2013
Questions fréquentes sur LIGNE 15
Quel est le numéro SIREN de LIGNE 15 ?
Le numéro SIREN de LIGNE 15 est 533 676 029. Le SIRET de son siège social est 533 676 029 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31533676029.
Qui dirige LIGNE 15 ?
LIGNE 15 est dirigée par PIERRE FLEUTOT, président de sas.
Où se situe le siège social de LIGNE 15 ?
Le siège social de LIGNE 15 est situé Ld les Villains, 14130 Saint Benoit d'Hebertot.
LIGNE 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, LIGNE 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIGNE 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIGNE 15.
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