LIGNE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 335 795, LIGNE 4 est une SARL créée le 13 avril 2009. Elle est domiciliée 43 av du Maine, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911B.
Fiche d'identité de LIGNE 4
INSEE- Dénomination
- LIGNE 4
- SIREN
- 512 335 795
- SIRET (siège)
- 512 335 795 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08512335795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 335 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5911B
- Date de création
- 13 avril 2009
- Siège social
- 43 AV DU MAINE, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIGNE 4
Production de films institutionnels et publicitaires
Finances de LIGNE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIGNE 4
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LIGNE 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
512 335 795 00013 · ouvert le 13 avril 2009 · NAF 5911B
Documents juridiques de LIGNE 4
INPIComptes annuels de LIGNE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIGNE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIGNE 4
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIGNE 4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 décembre 2015,désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIGNE 4. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/04234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/15602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-12.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/04940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-60.246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15/04271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 10 juin 2009 · N° 09/03272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2007 · N° 05-44.619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2007 · N° 04-16.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2004 · N° 02-11.859
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 01-21.346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2003 · N° 01-46.408
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 00-19.699
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2001 · N° 99-16.269
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 96-20.974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 94-12.545
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 91-41.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIGNE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIGNE 4
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 décembre 2015,désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-12 · Début d'activité : 2009-04-13
- création
Date d'effet : 13 avril 2009
Questions fréquentes sur LIGNE 4
Quel est le numéro SIREN de LIGNE 4 ?
Le numéro SIREN de LIGNE 4 est 512 335 795. Le SIRET de son siège social est 512 335 795 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08512335795.
Où se situe le siège social de LIGNE 4 ?
Le siège social de LIGNE 4 est situé 43 av du Maine, 75014 Paris.
LIGNE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, LIGNE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIGNE 4 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIGNE 4 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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