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LIGNE 9

Active
Siren949 652 002SAS75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 14 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 652 002, LIGNE 9 est une SAS créée le 14 mars 2023. Son siège social est situé 1 PL du Trocadéro et du Onze Novembre, 75016 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. PARIS-GRANVILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LIGNE 9

Dénomination
LIGNE 9
SIREN
949 652 002
SIRET (siège)
949 652 002 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58949652002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 652 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 mars 2023
Siège social
1 PL du Trocadéro et du Onze Novembre, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LIGNE 9

restauration, bar, snacking, fourniture d'aliments et de boissons

Finances de LIGNE 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIGNE 9

P

PARIS-GRANVILLE

Président de SAS

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LIGNE 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    949 652 002 00013 · NAF 5610A

Documents juridiques de LIGNE 9

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LIGNE 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIGNE 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIGNE 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIGNE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIGNE 9. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIGNE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIGNE 9

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-14 · Début d'activité : 2023-03-07

  1. création

Marques déposées par LIGNE 9

LIGNE 9 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA FOULE CHAILLOT

    N° 4948469 · Déposée le 24 mars 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 33, 41, 43 · valable jusqu’au 24 mars 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LIGNE 9

Quel est le numéro SIREN de LIGNE 9 ?

Le numéro SIREN de LIGNE 9 est 949 652 002. Le SIRET de son siège social est 949 652 002 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58949652002.

Qui dirige LIGNE 9 ?

LIGNE 9 est dirigée par PARIS-GRANVILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de LIGNE 9 ?

Le siège social de LIGNE 9 est situé 1 PL du Trocadéro et du Onze Novembre, 75016 Paris 16e Arrondissement.

LIGNE 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, LIGNE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIGNE 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIGNE 9.

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