LIGNE BLEUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
LIGNE BLEUE est une société civile immatriculée le 23 février 2000 sous le numéro SIREN 429 520 406. Son siège social est situé 40 rue du College, 67140 Barr. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARC OTTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LIGNE BLEUE
INSEE- Dénomination
- LIGNE BLEUE
- SIREN
- 429 520 406
- SIRET (siège)
- 429 520 406 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38429520406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 520 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 février 2000
- Siège social
- 40 RUE DU COLLEGE, 67140, BARR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LIGNE BLEUE
acquisition, gestion de biens immobiliers
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Finances de LIGNE BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIGNE BLEUE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de LIGNE BLEUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67140 BARRSiègeActif
429 520 406 00027 · ouvert le 15 juillet 2018 · NAF 6820A
- 88230 PLAINFAINGFermé
429 520 406 00019 · ouvert le 25 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de LIGNE BLEUE
INPIConformité de LIGNE BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIGNE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIGNE BLEUE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/08844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-13.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-18.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIGNE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LIGNE BLEUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 2000
Questions fréquentes sur LIGNE BLEUE
Quel est le numéro SIREN de LIGNE BLEUE ?
Le numéro SIREN de LIGNE BLEUE est 429 520 406. Le SIRET de son siège social est 429 520 406 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38429520406.
Qui dirige LIGNE BLEUE ?
LIGNE BLEUE est dirigée par MARC OTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIGNE BLEUE ?
Le siège social de LIGNE BLEUE est situé 40 rue du College, 67140 Barr.
LIGNE BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LIGNE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIGNE BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIGNE BLEUE.
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