LIGNE D
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 329 479 992, LIGNE D est une SARL créée le 6 janvier 1984. Son siège social est situé Rte de Paris, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de LIGNE D
INSEE- Dénomination
- LIGNE D
- SIREN
- 329 479 992
- SIRET (siège)
- 329 479 992 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94329479992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 479 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 06 janvier 1984
- Siège social
- RTE DE PARIS, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LIGNE D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIGNE D
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LIGNE D
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
329 479 992 00011 · ouvert le 06 janvier 1984 · NAF 514S
- 94470 BOISSY-SAINT-LEGERFermé
329 479 992 00029 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 514S
- 75010 PARIS 10Fermé
329 479 992 00037 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 514S
Documents juridiques de LIGNE D
INPIConformité de LIGNE D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIGNE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIGNE D. Elles s'échelonnent de 2014 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2014 · N° 13/07515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIGNE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LIGNE D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1984
Questions fréquentes sur LIGNE D
Quel est le numéro SIREN de LIGNE D ?
Le numéro SIREN de LIGNE D est 329 479 992. Le SIRET de son siège social est 329 479 992 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94329479992.
Où se situe le siège social de LIGNE D ?
Le siège social de LIGNE D est situé Rte de Paris, 82000 Montauban.
LIGNE D est-elle toujours en activité ?
Oui, LIGNE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIGNE D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIGNE D.