LIGNE DECORATION

Active

Siren487 843 773SARL54270 ESSEY-LES-NANCYCréée le 02 janvier 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 843 773, LIGNE DECORATION est une SARL créée le 2 janvier 2006. Son siège social est situé 22 av 69 Regiment d Infanterie, 54270 Essey-les-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673B.

Fiche d'identité de LIGNE DECORATION

INSEE

Dénomination: LIGNE DECORATION
SIREN: 487 843 773
SIRET (siège): 487 843 773 00010
N° TVA intracommunautaire: FR84487843773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 843 773
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4673B
Date de création: 02 janvier 2006
Siège social: 22 AV 69 REGIMENT D INFANTERIE, 54270, ESSEY-LES-NANCY
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de LIGNE DECORATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIGNE DECORATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LIGNE DECORATION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

54270 ESSEY-LES-NANCYSiègeFermé
487 843 773 00010 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4673B
54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYFermé
487 843 773 00028 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 4673B

Documents juridiques de LIGNE DECORATION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2009

Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

Acte

Comptes annuels de LIGNE DECORATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIGNE DECORATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIGNE DECORATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIGNE DECORATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2010. Clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LIGNE DECORATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIGNE DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIGNE DECORATION

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 janvier 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
28 janvier 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .
15 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23 octobre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
13 mai 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
02 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

25 février 2024création
Date d'effet : 02 janvier 2006

Marques déposées par LIGNE DECORATION

INPI

LIGNE DECORATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

SANORIS +
N° 96641661 · Déposée le 12 septembre 1996 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 1, 2, 5, 17 · expirée le 12 septembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LIGNE DECORATION

Quel est le numéro SIREN de LIGNE DECORATION ?

Le numéro SIREN de LIGNE DECORATION est 487 843 773. Le SIRET de son siège social est 487 843 773 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84487843773.

Où se situe le siège social de LIGNE DECORATION ?

Le siège social de LIGNE DECORATION est situé 22 av 69 Regiment d Infanterie, 54270 Essey-les-Nancy.