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LIGNE DROITE est une SARL immatriculée le 2 avril 2002 sous le numéro SIREN 442 026 050. Elle est domiciliée à Saint Maurice d'Ibie (07170). Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de LIGNE DROITE

Dénomination
LIGNE DROITE
SIREN
442 026 050
SIRET (siège)
442 026 050 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86442026050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 026 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
02 avril 2002
Siège social
07170, SAINT MAURICE D'IBIE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LIGNE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LIGNE DROITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LIGNE DROITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07170 SAINT MAURICE D'IBIESiègeFermé

    442 026 050 00017 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 602M

  • 26200 MONTELIMARFermé

    442 026 050 00025 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 602M

Documents juridiques de LIGNE DROITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Conformité de LIGNE DROITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIGNE DROITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIGNE DROITE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIGNE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LIGNE DROITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur LIGNE DROITE

Quel est le numéro SIREN de LIGNE DROITE ?

Le numéro SIREN de LIGNE DROITE est 442 026 050. Le SIRET de son siège social est 442 026 050 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86442026050.

Où se situe le siège social de LIGNE DROITE ?

Le siège social de LIGNE DROITE est situé à Saint Maurice d'Ibie (07170).

LIGNE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, LIGNE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIGNE DROITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIGNE DROITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2009 pour insuffisance d'actif.