LIGNE DROITE
ActiveLIGNE DROITE est une SARL immatriculée le 2 avril 2002 sous le numéro SIREN 442 026 050. Elle est domiciliée à Saint Maurice d'Ibie (07170). Son activité principale relève du code NAF 602M.
Fiche d'identité de LIGNE DROITE
INSEE- Dénomination
- LIGNE DROITE
- SIREN
- 442 026 050
- SIRET (siège)
- 442 026 050 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86442026050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 026 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 02 avril 2002
- Siège social
- 07170, SAINT MAURICE D'IBIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LIGNE DROITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIGNE DROITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LIGNE DROITE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 07170 SAINT MAURICE D'IBIESiègeFermé
442 026 050 00017 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 602M
- 26200 MONTELIMARFermé
442 026 050 00025 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 602M
Documents juridiques de LIGNE DROITE
INPIConformité de LIGNE DROITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIGNE DROITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2009 pour insuffisance d'actif.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIGNE DROITE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux TJ-10000
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00764
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Décision du 06 juin 2024 · N° 20/11569
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/00752
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/01471
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/09849
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Décision du 08 avril 2021 · N° 20-15.421
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-24.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.053
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-14.311
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.241
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.060
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-21.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIGNE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LIGNE DROITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 avril 2002
Questions fréquentes sur LIGNE DROITE
Quel est le numéro SIREN de LIGNE DROITE ?
Le numéro SIREN de LIGNE DROITE est 442 026 050. Le SIRET de son siège social est 442 026 050 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86442026050.
Où se situe le siège social de LIGNE DROITE ?
Le siège social de LIGNE DROITE est situé à Saint Maurice d'Ibie (07170).
LIGNE DROITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LIGNE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIGNE DROITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIGNE DROITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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