LIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LIGNES est une SARL immatriculée le 10 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 705 774. Elle est domiciliée 61 av 63 Ave Aristide Briand 61-63, 93190 Livry Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de LIGNES
INSEE- Dénomination
- LIGNES
- SIREN
- 487 705 774
- SIRET (siège)
- 487 705 774 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83487705774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 705 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 10 janvier 2006
- Siège social
- 61 AV 63 AVE ARISTIDE BRIAND 61-63, 93190, LIVRY GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIGNES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LIGNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93190 LIVRY GARGANSiègeFermé
487 705 774 00015 · ouvert le 29 décembre 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de LIGNES
INPIComptes annuels de LIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2008. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00271
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F01087
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00187
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002877
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00683
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02421
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F01444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.849
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/51152
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00089
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026RG01681
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00334
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00040
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00021
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/57561
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 mars 2026 · N° 2024J01958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/02163
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02439
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025013576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/56069
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/05894
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01231
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/05393
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2023F00397
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00217
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025RG01986
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/56758
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00112
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00116
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00664
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Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024J01424
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00115
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F02141
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00207
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00118
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00099
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00097
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00092
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/06256
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00774
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00773
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00829
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00827
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00824
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00810
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F01563
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F01562
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01677
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/12923
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00164
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01387
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Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00308
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00842
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00840
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00839
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00838
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00836
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00835
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00832
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00828
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J01424
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025003118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2022J00058
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025003118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2023F01982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025001382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/03005
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025000478
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 19/07026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01048
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24-83.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F00041
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R00402
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03619
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/00101
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/04320
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/03916
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/03750
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00914
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/10801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-16.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/04108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-84.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-85.065
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 février 2024 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 22/03589
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/01327
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/05929
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00974
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Aucune mention de LIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2006
Questions fréquentes sur LIGNES
Quel est le numéro SIREN de LIGNES ?
Le numéro SIREN de LIGNES est 487 705 774. Le SIRET de son siège social est 487 705 774 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83487705774.
Où se situe le siège social de LIGNES ?
Le siège social de LIGNES est situé 61 av 63 Ave Aristide Briand 61-63, 93190 Livry Gargan.
LIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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