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995 302 304

Active
Siren995 302 304Entrepreneur individuel MontluelCréée le 21 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 995 302 304

Dénomination
995 302 304
SIREN
995 302 304
SIRET (siège)
995 302 304 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59995302304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 302 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
21 janvier 2026
Siège social
Montluel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 995 302 304

Activité principale : Charpente et ossature bois

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Finances de 995 302 304

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 995 302 304

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 302 304

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontluelSiègeActif

    995 302 304 00010 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4391A

Documents juridiques de 995 302 304

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 995 302 304

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 995 302 304. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 995 302 304

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 302 304. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 302 304 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 995 302 304

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2026

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