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935 213 025

Active
Siren935 213 025Entrepreneur individuel Orgnac-sur-VézèreCréée le 12 novembre 2024

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 935 213 025

Dénomination
935 213 025
SIREN
935 213 025
SIRET (siège)
935 213 025 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29935213025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 213 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
12 novembre 2024
Siège social
Orgnac-sur-Vézère
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 213 025

Créations d'accessoires en couture et broderie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 935 213 025

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 213 025

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Orgnac-sur-VézèreSiègeActif

    935 213 025 00023 · ouvert le 11 novembre 2024 · NAF 1419Z

  • HyèresFermé

    935 213 025 00015 · ouvert le 11 novembre 2024 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 935 213 025

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 935 213 025

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 213 025. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 213 025 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 213 025

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculée le 2026-03-10 · Début d'activité : 2025-06-27

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-11

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2024

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