LIMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LIMES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2022, identifiée par le SIREN 917 937 047. Elle est domiciliée 75 B Che de Pins, 31600 Saubens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par ANNE VABRE, président de sas.
Fiche d'identité de LIMES
INSEE- Dénomination
- LIMES
- SIREN
- 917 937 047
- SIRET (siège)
- 917 937 047 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68917937047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 937 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 01 août 2022
- Siège social
- 75 B CHE DE PINS, 31600, SAUBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIMES
Activité de marchand de biens,réalisation de lotissements et mise en place d'organisations foncières,acquisition de terrains et immeubles mise en valeur,rénovation et aménagements,location des lots en stock étude,commercialisation et gestion de tout pro
Finances de LIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIMES
INSEEÉtablissements de LIMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SAUBENSSiègeActif
917 937 047 00012 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LIMES
INPIComptes annuels de LIMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024008858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-43.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1995 · N° 92-42.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIMES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 01 août 2022
Questions fréquentes sur LIMES
Quel est le numéro SIREN de LIMES ?
Le numéro SIREN de LIMES est 917 937 047. Le SIRET de son siège social est 917 937 047 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68917937047.
Qui dirige LIMES ?
LIMES est dirigée par ANNE VABRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIMES ?
Le siège social de LIMES est situé 75 B Che de Pins, 31600 Saubens.
LIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIMES.
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