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LIMOUJOUX USSEL

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Siren775 566 870SA19200 USSELCréée le 01 janvier 1963

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 775 566 870, LIMOUJOUX USSEL est une SA créée le 1er janvier 1963. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Victor Giraud, 19200 Ussel. Son activité principale relève du code NAF 151E.

Fiche d'identité de LIMOUJOUX USSEL

Dénomination
LIMOUJOUX USSEL
SIREN
775 566 870
SIRET (siège)
775 566 870 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34775566870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 566 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
151E
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
10 BD VICTOR GIRAUD, 19200, USSEL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LIMOUJOUX USSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LIMOUJOUX USSEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LIMOUJOUX USSEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 19200 USSELSiègeFermé

    775 566 870 00017 · NAF 151E

  • 19200 USSELFermé

    775 566 870 00025 · NAF 522C

Documents juridiques de LIMOUJOUX USSEL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 10 août 2000

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1993

  • Acte

Conformité de LIMOUJOUX USSEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIMOUJOUX USSEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LIMOUJOUX USSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIMOUJOUX USSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LIMOUJOUX USSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Marques déposées par LIMOUJOUX USSEL

LIMOUJOUX USSEL est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • JOSEPH LIMOUJOUX

    N° 3081419 · Déposée le 29 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 29 janvier 2011

  • LIMOUJOUX

    N° 3071392 · Déposée le 13 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 13 décembre 2010

  • LES RECETTES DE MAMAN ROSINE

    N° 3062720 · Déposée le 26 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 26 octobre 2010

  • AUX SOURCES DU GOUT

    N° 3062719 · Déposée le 26 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 26 octobre 2010

  • LES MONTS DE LA COSTE

    N° 96623634 · Déposée le 29 avril 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 29 avril 2006

  • PORC ET PIQUES

    N° 92427297 · Déposée le 10 juillet 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 10 juillet 2002

  • LIMOUJOUX GAILLARDINES

    N° 1622543 · Déposée le 12 octobre 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 12 octobre 2010

  • ROYAL AUVERGNE

    N° 1238611 · Déposée le 13 juin 1983 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 13 juin 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LIMOUJOUX USSEL

Quel est le numéro SIREN de LIMOUJOUX USSEL ?

Le numéro SIREN de LIMOUJOUX USSEL est 775 566 870. Le SIRET de son siège social est 775 566 870 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34775566870.

Où se situe le siège social de LIMOUJOUX USSEL ?

Le siège social de LIMOUJOUX USSEL est situé 10 bd Victor Giraud, 19200 Ussel.

LIMOUJOUX USSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LIMOUJOUX USSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIMOUJOUX USSEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIMOUJOUX USSEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.