LIMOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LIMOUX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 017 015. Son siège social est situé rue Jean Mermoz zone Industrielle, 11300 Limoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS BERTHEZENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LIMOUX
INSEE- Dénomination
- LIMOUX
- SIREN
- 502 017 015
- SIRET (siège)
- 502 017 015 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54502017015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 017 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2008
- Siège social
- RUE JEAN MERMOZ ZONE INDUSTRIELLE, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIMOUX
Acquisition, gestion et exploitation par bail , location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de LIMOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIMOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2008) · 18 ans
BERTHEZENE LIMOUX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2008) · 18 ans
EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GILBERT SARL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de LIMOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
502 017 015 00012 · ouvert le 27 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LIMOUX
INPIComptes annuels de LIMOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIMOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIMOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIMOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIMOUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/04092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025002176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00120
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 février 2025 · N° 24/06783
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 17/00215
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2013 · N° 12/05101
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2004 · N° 02-15.366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2003 · N° 00-16.605
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-60.039
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-14.129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.477
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.476
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.478
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-22.564
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.992
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.328
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-19.300
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-11.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-18.046
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-44.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-42.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-44.513
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-43.484
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.500
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-16.572
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.742
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.717
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.715
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.711
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 1995 · N° 95-60.689
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 1995 · N° 95-60.682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.670
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.655
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.632
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.667
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.630
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.587
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.377
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.375
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.374
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.369
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.368
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.367
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.364
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.371
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.366
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.361
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.363
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.362
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-43.984
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-11.727
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.530
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 90-19.022
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 92-12.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-13.317
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-20.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-21.812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1993 · N° 89-44.505
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-20.321
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1992 · N° 90-21.607
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 90-11.833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 88-20.236
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.613
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.612
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.610
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1989 · N° 87-19.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIMOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIMOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-16 · Début d'activité : 2007-11-27
- création
Date d'effet : 16 janvier 2008
Questions fréquentes sur LIMOUX
Quel est le numéro SIREN de LIMOUX ?
Le numéro SIREN de LIMOUX est 502 017 015. Le SIRET de son siège social est 502 017 015 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54502017015.
Qui dirige LIMOUX ?
LIMOUX est dirigée par DENIS BERTHEZENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIMOUX ?
Le siège social de LIMOUX est situé rue Jean Mermoz zone Industrielle, 11300 Limoux.
LIMOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LIMOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIMOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIMOUX.
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