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LINAC

Active
Siren533 989 976654027370 SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIERCréée le 05 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LINAC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2011, identifiée par le SIREN 533 989 976. Elle est domiciliée 7 Le Cilouvet, 27370 Saint-Germain-de-Pasquier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CANIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LINAC

Dénomination
LINAC
SIREN
533 989 976
SIRET (siège)
533 989 976 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02533989976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 989 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2011
Siège social
7 LE CILOUVET, 27370, SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LINAC

L'acquisition et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de LINAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LINAC

FC

FRANCK CANIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

PC

PATRICK CANIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

FM

FRANCINE MORISSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

Établissements de LINAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIERSiègeActif

    533 989 976 00014 · ouvert le 13 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LINAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de LINAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LINAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LINAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LINAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LINAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LINAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LINAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-05 · Début d'activité : 2011-07-13

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2011

Questions fréquentes sur LINAC

Quel est le numéro SIREN de LINAC ?

Le numéro SIREN de LINAC est 533 989 976. Le SIRET de son siège social est 533 989 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02533989976.

Qui dirige LINAC ?

LINAC est dirigée par PATRICK CANIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LINAC ?

Le siège social de LINAC est situé 7 Le Cilouvet, 27370 Saint-Germain-de-Pasquier.

LINAC est-elle toujours en activité ?

Oui, LINAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LINAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LINAC.

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