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LINAPLAN

Active
Siren522 616 234SAS88140 AuzainvilliersCréée le 27 mai 2010
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
555 k€
Effectif
Non publié

LINAPLAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 616 234. Le siège social de l'entreprise se trouve RD 14 Zone d'Activités, 88140 Auzainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2899B. La direction est assurée par PATRICK MAILLARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LINAPLAN

Dénomination
LINAPLAN
SIREN
522 616 234
SIRET (siège)
522 616 234 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78522616234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 616 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
555 000 €
Code NAF / APE
2899B
Date de création
27 mai 2010
Siège social
RD 14 Zone d'Activités, 88140, Auzainvilliers
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LINAPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LINAPLAN

PM

PATRICK MAILLARD

Président de SAS

Depuis la création (27 mai 2010) · 16 ans

Établissements de LINAPLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88140 AuzainvilliersSiègeFermé

    522 616 234 00012 · ouvert le 14 mai 2010 · NAF 2899B

Documents juridiques de LINAPLAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de LINAPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LINAPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LINAPLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LINAPLAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 11 septembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 mars 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LINAPLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LINAPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LINAPLAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-27 · Début d'activité : 2010-05-14

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2010

Questions fréquentes sur LINAPLAN

Quel est le numéro SIREN de LINAPLAN ?

Le numéro SIREN de LINAPLAN est 522 616 234. Le SIRET de son siège social est 522 616 234 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78522616234.

Qui dirige LINAPLAN ?

LINAPLAN est dirigée par PATRICK MAILLARD, président de sas.

Où se situe le siège social de LINAPLAN ?

Le siège social de LINAPLAN est situé RD 14 Zone d'Activités, 88140 Auzainvilliers.

LINAPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LINAPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LINAPLAN est-elle en procédure collective ?

LINAPLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 septembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 mars 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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