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949 859 698

Active
Siren949 859 698Entrepreneur individuel Petit-Canal

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 859 698

Dénomination
949 859 698
SIREN
949 859 698
SIRET (siège)
949 859 698 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18949859698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 859 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
-
Siège social
Petit-Canal
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 859 698

Nettoyage courant des bâtiments

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Dirigeants et représentants de 949 859 698

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 859 698

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Petit-CanalSiègeActif

    949 859 698 00019 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 949 859 698

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Conformité de 949 859 698

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 859 698. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 859 698 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 859 698

Aucune annonce BODACC trouvée.

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