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LINE

Active
Siren441 478 369SARL83136 FORCALQUEIRETCréée le 02 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 478 369. Elle est domiciliée Qua les Germanes, 83136 Forcalqueiret. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS LINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LINE

Dénomination
LINE
SIREN
441 478 369
SIRET (siège)
441 478 369 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29441478369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 478 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320A
Date de création
02 avril 2002
Siège social
QUA LES GERMANES, 83136, FORCALQUEIRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LINE

ASSAINISSEMENT EPURATION

Finances de LINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LINE

JL

JEAN-LOUIS LINE

Gérant

Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans

Établissements de LINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83136 FORCALQUEIRETSiègeActif

    441 478 369 00024 · ouvert le 14 janvier 2003 · NAF 3320A

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    441 478 369 00016 · ouvert le 03 avril 2002 · NAF 283C

Documents juridiques de LINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de LINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur LINE

Quel est le numéro SIREN de LINE ?

Le numéro SIREN de LINE est 441 478 369. Le SIRET de son siège social est 441 478 369 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29441478369.

Qui dirige LINE ?

LINE est dirigée par JEAN-LOUIS LINE, gérant.

Où se situe le siège social de LINE ?

Le siège social de LINE est situé Qua les Germanes, 83136 Forcalqueiret.

LINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LINE.

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