LINEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LINEA est une 5599 immatriculée le 11 décembre 1992 sous le numéro SIREN 348 211 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Bouverans, 25560. L'entreprise déclare le code NAF 515J comme activité principale.
Fiche d'identité de LINEA
INSEE- Dénomination
- LINEA
- SIREN
- 348 211 673
- SIRET (siège)
- 348 211 673 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR30348211673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 211 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 515J
- Date de création
- 11 décembre 1992
- Siège social
- 55 BOUVERANS, 25560
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LINEA
INSTALLATIONS SANITAIRES
Finances de LINEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LINEA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LINEA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25560SiègeActif
348 211 673 00036 · ouvert le 19 août 1988
- 68000 COLMARFermé
348 211 673 00028 · ouvert le 19 août 1988 · NAF 453E
- 25560 BOUVERANSFermé
348 211 673 00010 · ouvert le 19 août 1988 · NAF 515J
Documents juridiques de LINEA
INPIComptes annuels de LINEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LINEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LINEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LINEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent LINEA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/14014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/11431
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04797
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/03463
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025008481
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00239
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00049
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/05270
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/06199
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Cour d'appel, chambre 4-1
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 mai 2022 · N° 18/12740
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 19-21.379
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 septembre 2010 · N° 09/00566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-15.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LINEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LINEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1992
Questions fréquentes sur LINEA
Quel est le numéro SIREN de LINEA ?
Le numéro SIREN de LINEA est 348 211 673. Le SIRET de son siège social est 348 211 673 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30348211673.
Où se situe le siège social de LINEA ?
Le siège social de LINEA est situé 55 Bouverans, 25560.
LINEA est-elle toujours en activité ?
Oui, LINEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LINEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LINEA.
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