LINEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 370 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 437 682 107, LINEA est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 30 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Saget, 60210 Grandvilliers. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par Luc DEVILLERS, président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de LINEA
INSEE- Dénomination
- LINEA
- SIREN
- 437 682 107
- SIRET (siège)
- 437 682 107 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13437682107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 682 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 370 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 30 mai 2001
- Siège social
- 20 AV SAGET, 60210, GRANDVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LINEA
Faciliter et développer l'activité économique de ses membres : exploitation d'un laboratoire de semences de lins textiles et de lins oléagineux, sélection et obtention de nouvelles variétés de lin, production et multiplication desdites variétés obtenues, mise en marché et commercialisation au profit de ses membres et de tiers.
Finances de LINEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LINEA
INSEEBODACCPrésident du conseil de surveillance
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2024
CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES
Président du conseil d'administration
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LINIERE DE LA REGION D'ABBEVILLE
Administrateur
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2024
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AGY LIN
Administrateur
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2011
COOPERATIVE AGRICOLE LIN 2000
Administrateur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE TEILLAGE DU PLATEAU DU NEUBOURG
Administrateur
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Bertrand Pascal Cornil Coulier,
Contrôleur de gestion · jusqu'à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LINEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60210 GRANDVILLIERSSiègeActif
437 682 107 00010 · ouvert le 22 mars 2001 · NAF 8299Z
Documents juridiques de LINEA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LINEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LINEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LINEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LINEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent LINEA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/14014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/11431
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04797
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/03463
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025008481
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01727
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00049
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/05965
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025J00150
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Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02610
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03002
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Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00050
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Décision du 24 juin 2025 · N° 22/07090
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/04235
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00766
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Décision du 03 avril 2025 · N° 20/11287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 mars 2025 · N° 23-21.559
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Décision du 11 mars 2025 · N° 22/10363
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 18/09849
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 février 2025 · N° 24/09311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-23.617
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00394
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07608
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 20/03550
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LINEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LINEA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Vice-président du conseil d'administration Boche, Vincent Raphael Etienne ; nomination du Président : COOPERATIVE AGRICOLE LINIERE DE LA REGION D'ABBEVILLE ; modification de l'Administrateur et membre du GIE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AGY LIN représenté par Adresse : 243B hameau de Miquetot 76540 Angerville-La-Martel ; Contrôleur de gestion partant : Coulier, Bertrand Pascal Cornil ; nomination du Contrôleur de gestion : Devillers, Luc Gérard François ; modification du Contrôleur des comptes FORVIS MAZARS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Président du G.I.E. : BOCHE Vincent Raphaël Etienne Administrateur et membre du GIE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE TEILLAGE Administrateur et membre du GIE : COOPERATIVE AGRICOLE LIN 2000, représenté par M TILLIER Francis Georges Léon Administrateur et membre du GIE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AGY LIN, représenté par M BENARD Gabriel Louis André Administrateur et membre du GIE : COOPERATIVE AGRICOLE LINIERE ABBEVILLE, représenté par M BERTHE Antoine Charles Roger Contrôleur de gestion : COULIER Bertrand Pascal Cornil Contrôleur des comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Président du G.I.E. : TILLIER Francis Georges LéonAdministrateur et membre du GIE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE TEILLAGE. Administrateur et membre du GIE : COOPERATIVE AGRICOLE LIN 2000. Administrateur et membre du GIE : COOPERATIVE AGRICOLE LINIERE ABBEVILLE. Administrateur et membre du GIE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE TEILLAGE. Contrôleur de gestion : COULIER Bertrand Pascal Cornil. Contrôleur des comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES.
- création
Date d'effet : 30 mai 2001
Marques déposées par LINEA
INPILINEA est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeOZOCELL
N° 5039832 · Déposée le 19 mars 2024 · Marque verbale
Classes 22, 23, 24, 25, 31 · valable jusqu’au 19 mars 2034
- Marque expiréeOléo-lin
N° 3566444 · Déposée le 31 mars 2008 · Marque verbale
Classes 1, 3, 4, 29, 31, 44 · expirée le 31 mars 2018
- Marque expiréeOLEO LIN THD B&B LIN2000 AO LINEA
N° 3566443 · Déposée le 31 mars 2008 · Marque semi-figurative
Classes 1, 3, 4, 29, 31, 44 · expirée le 31 mars 2018
- Marque expiréeLINEA SEMENCES DE LIN
N° 3123936 · Déposée le 28 septembre 2001 · Marque semi-figurative
Classes 35, 42 · expirée le 28 septembre 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LINEA
Quel est le numéro SIREN de LINEA ?
Le numéro SIREN de LINEA est 437 682 107. Le SIRET de son siège social est 437 682 107 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13437682107.
Qui dirige LINEA ?
LINEA est dirigée par Luc DEVILLERS, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LINEA ?
Le siège social de LINEA est situé 20 av Saget, 60210 Grandvilliers.
LINEA est-elle toujours en activité ?
Oui, LINEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LINEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LINEA.
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