LINEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 017 173, LINEA est une SARL créée le 17 juin 2008. Elle est domiciliée 12 rue du Helder, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.
Fiche d'identité de LINEA
INSEE- Dénomination
- LINEA
- SIREN
- 492 017 173
- SIRET (siège)
- 492 017 173 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09492017173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 017 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 17 juin 2008
- Siège social
- 12 RUE DU HELDER, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de LINEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LINEA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à mars 2009
Gérant · jusqu'à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LINEA
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
492 017 173 00013 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 741J
- 75009 PARIS 9Fermé
492 017 173 00021 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 7820Z
- 57000 METZFermé
492 017 173 00039 · ouvert le 30 mai 2008 · NAF 7820Z
- 75020 PARIS 20Fermé
492 017 173 00047 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 7820Z
- 75020 PARIS 20Fermé
492 017 173 00054 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 7820Z
- 75019 PARIS 19Fermé
492 017 173 00062 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 7311Z
Documents juridiques de LINEA
INPIComptes annuels de LINEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LINEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LINEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LINEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2011. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Emad Siam pour une durée de 10 ans.
Jugement du 06 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/05/2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent LINEA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/14014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/11431
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025008481
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/05965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025J00150
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024076582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/04757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/03551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/07090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/04235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/11287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-21.559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 18/09849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 février 2025 · N° 24/09311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-23.617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/09755
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01828
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07608
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
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Décision du 24 mars 2023 · N° 19/16636
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/06201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/06199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/07600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/16773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-18.308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 mai 2022 · N° 18/12740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 19-21.379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 septembre 2010 · N° 09/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-15.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LINEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LINEA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Emad Siam pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/05/2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Mouhoubi, Lyakout, nomination du Gérant : Siam, Emad.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Icten, Elif, nomination du Gérant : Mouhoubi, Lyakout.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 17 juin 2008
Questions fréquentes sur LINEA
Quel est le numéro SIREN de LINEA ?
Le numéro SIREN de LINEA est 492 017 173. Le SIRET de son siège social est 492 017 173 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09492017173.
Où se situe le siège social de LINEA ?
Le siège social de LINEA est situé 12 rue du Helder, 75009 Paris 9.
LINEA est-elle toujours en activité ?
Oui, LINEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LINEA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LINEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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