LINEA VERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LINEA VERA est une SARL immatriculée le 7 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 617 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Pasteur, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.
Fiche d'identité de LINEA VERA
INSEE- Dénomination
- LINEA VERA
- SIREN
- 498 617 836
- SIRET (siège)
- 498 617 836 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30498617836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 617 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 07 juin 2007
- Siège social
- 16 RUE PASTEUR, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LINEA VERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LINEA VERA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LINEA VERA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
498 617 836 00016 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 4649Z
Documents juridiques de LINEA VERA
INPIComptes annuels de LINEA VERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LINEA VERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LINEA VERA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LINEA VERA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2009. Clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LINEA VERA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LINEA VERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LINEA VERA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 septembre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 juin 2007
Marques déposées par LINEA VERA
INPILINEA VERA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCOCOVERDE
N° 3546170 · Déposée le 21 décembre 2007 · Marque semi-figurative
Classes 19, 21, 27 · expirée le 21 décembre 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LINEA VERA
Quel est le numéro SIREN de LINEA VERA ?
Le numéro SIREN de LINEA VERA est 498 617 836. Le SIRET de son siège social est 498 617 836 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30498617836.
Où se situe le siège social de LINEA VERA ?
Le siège social de LINEA VERA est situé 16 rue Pasteur, 30000 Nimes.
LINEA VERA est-elle toujours en activité ?
Oui, LINEA VERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LINEA VERA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LINEA VERA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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