LINEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 500 963, LINEAS est une SARL créée le 26 novembre 2013. Son siège social est situé 38 rue G. Lenotre Acf Domiciliation, 78120 Rambouillet. Son activité principale relève du code NAF 4120B et emploie 2 salariés. La direction est assurée par ARNOLD OUZOULIAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LINEAS
INSEE- Dénomination
- LINEAS
- SIREN
- 798 500 963
- SIRET (siège)
- 798 500 963 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19798500963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 500 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 26 novembre 2013
- Effectif
- 2
- Siège social
- 38 RUE G. LENOTRE ACF DOMICILIATION, 78120, RAMBOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LINEAS
La construction, rénovation, fabrication, commercialisation de bâtiments, mobilier, la prestation de service en maçonnerie, menuiserie, peinture, plomberie, électricité, et marbrerie, charpente. Mise en place de dispositifs de sécurité Négoce de matériaux.
Finances de LINEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LINEAS
INSEEÉtablissements de LINEAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78120 RAMBOUILLETSiègeActif
798 500 963 00011 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 4120B
Documents juridiques de LINEAS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LINEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LINEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LINEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LINEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent LINEAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04053
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03117
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026RG01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03106
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/06316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04628
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01876
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01875
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02436
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F02233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 février 2026 · N° 23/07092
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01870
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01867
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01866
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01844
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01842
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01623
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01622
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01621
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01569
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01567
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/06314
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02234
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01432
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01431
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01430
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01429
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01426
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 août 2025 · N° 24/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/05528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/05472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 février 2025 · N° 24/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 février 2025 · N° 23/03714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/20440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-11.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-17.090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/13706
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 28 juin 2011 · N° 10/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-18.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-01.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LINEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LINEAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-14
- création
Date d'effet : 26 novembre 2013
Questions fréquentes sur LINEAS
Quel est le numéro SIREN de LINEAS ?
Le numéro SIREN de LINEAS est 798 500 963. Le SIRET de son siège social est 798 500 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19798500963.
Qui dirige LINEAS ?
LINEAS est dirigée par ARNOLD OUZOULIAS, gérant.
Où se situe le siège social de LINEAS ?
Le siège social de LINEAS est situé 38 rue G. Lenotre Acf Domiciliation, 78120 Rambouillet.
LINEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LINEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LINEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LINEAS.
Combien de salariés compte LINEAS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LINEAS emploie 2 salariés.
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