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LINEE

Active
Siren529 433 674SCI35160 MONTFORT-SUR-MEUCréée le 06 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 433 674, LINEE est une SCI créée le 6 janvier 2011. Son siège social est situé 14 Che du Moulin de la Harelle, 35160 Montfort-sur-Meu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL RENAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LINEE

Dénomination
LINEE
SIREN
529 433 674
SIRET (siège)
529 433 674 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45529433674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 433 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2011
Siège social
14 CHE DU MOULIN DE LA HARELLE, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LINEE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LINEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LINEE

PP

PATRICIA POULNAIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2018

PP

PATRICIA POULNAIS

Directeur général

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2018

DR

DANIEL RENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LINEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeActif

    529 433 674 00015 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

  • 35160 MONTFORT-SUR-MEUFermé

    529 433 674 00023 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de LINEE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de LINEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LINEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LINEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LINEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LINEE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LINEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LINEE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : RENAULT Daniel François Emile modification le 04 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : POULNAIS Patricia en fonction le 04 Octobre 2018

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président : RENAULT Daniel François Emile modification le 20 Janvier 2016

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président de la société : RENAULT Daniel François Emile Directeur général : POULNAIS Patricia Jocelyne Sylvie

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2011-01-06 · Début d'activité : 2001-02-01

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-01-06

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2011

Questions fréquentes sur LINEE

Quel est le numéro SIREN de LINEE ?

Le numéro SIREN de LINEE est 529 433 674. Le SIRET de son siège social est 529 433 674 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45529433674.

Qui dirige LINEE ?

LINEE est dirigée par DANIEL RENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LINEE ?

Le siège social de LINEE est situé 14 Che du Moulin de la Harelle, 35160 Montfort-sur-Meu.

LINEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LINEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LINEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LINEE.

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