LINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 194 k€
- Effectif
- Non publié
LINETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 309 807. Elle est domiciliée 2 A RUE de la Résistance, 25200 Bethoncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE PINTUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LINETTE
INSEE- Dénomination
- LINETTE
- SIREN
- 828 309 807
- SIRET (siège)
- 828 309 807 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR20828309807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 309 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 194 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2017
- Siège social
- 2 A RUE de la Résistance, 25200, Bethoncourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LINETTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LINETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LINETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25200 BethoncourtSiègeActif
828 309 807 00026 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 6820B
- 25400 AudincourtFermé
828 309 807 00018 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LINETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LINETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-15.729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-15.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-41.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-41.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LINETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINTUCCI Josette, Marie-Louise ; Associé indéfiniment responsable : ADAMI Pierre, Christophe, Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-13 · Début d'activité : 2017-03-13
- création
Date d'effet : 13 avril 2017
Questions fréquentes sur LINETTE
Quel est le numéro SIREN de LINETTE ?
Le numéro SIREN de LINETTE est 828 309 807. Le SIRET de son siège social est 828 309 807 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20828309807.
Qui dirige LINETTE ?
LINETTE est dirigée par JOSETTE PINTUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LINETTE ?
Le siège social de LINETTE est situé 2 A RUE de la Résistance, 25200 Bethoncourt.
LINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LINETTE.
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