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LINO SYLVAIN

Active
Siren484 206 776Entrepreneur individuel07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 01 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LINO SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifié par le SIREN 484 206 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Saint Julien, 07300 Tournon-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de LINO SYLVAIN

Dénomination
LINO SYLVAIN
SIREN
484 206 776
SIRET (siège)
484 206 776 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41484206776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 206 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
4 PL SAINT JULIEN, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LINO SYLVAIN

Commerce d'alimentation générale

Finances de LINO SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LINO SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LINO SYLVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeFermé

    484 206 776 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4711B

Documents juridiques de LINO SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LINO SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LINO SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LINO SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LINO SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 août 2008. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2008 désignant liquidateur M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LINO SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LINO SYLVAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2008 désignant liquidateur M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur LINO SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de LINO SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de LINO SYLVAIN est 484 206 776. Le SIRET de son siège social est 484 206 776 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41484206776.

Où se situe le siège social de LINO SYLVAIN ?

Le siège social de LINO SYLVAIN est situé 4 Pl Saint Julien, 07300 Tournon-sur-Rhone.

LINO SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LINO SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LINO SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LINO SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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