Linotte
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Linotte est une SAS immatriculée le 23 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 862 477. Elle est domiciliée 25 B AV de Grammont, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. ISMAËL MEITE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Linotte
INSEE- Dénomination
- Linotte
- SIREN
- 981 862 477
- SIRET (siège)
- 981 862 477 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83981862477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 862 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 23 novembre 2023
- Siège social
- 25 B AV de Grammont, 37000, Tours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de Linotte
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de Linotte
La vente en ligne de cookies bios et artisanaux
Finances de Linotte
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Linotte
INSEEÉtablissements de Linotte
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 ToursSiègeActif
981 862 477 00016 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 4791B
Documents juridiques de Linotte
INPIComptes annuels de Linotte
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Linotte. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Linotte
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Linotte. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent Linotte. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2026F00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/04738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Linotte n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Linotte
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2023
Questions fréquentes sur Linotte
Quel est le numéro SIREN de Linotte ?
Le numéro SIREN de Linotte est 981 862 477. Le SIRET de son siège social est 981 862 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83981862477.
Qui dirige Linotte ?
Linotte est dirigée par ISMAËL MEITE, président de sas.
Où se situe le siège social de Linotte ?
Le siège social de Linotte est situé 25 B AV de Grammont, 37000 Tours.
Linotte est-elle toujours en activité ?
Oui, Linotte est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Linotte est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Linotte.
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