LINOUS 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LINOUS 4 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 266 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 884 Pro du Soleil, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par MARTIAL BENHAMOU, gérant.
Fiche d'identité de LINOUS 4
INSEE- Dénomination
- LINOUS 4
- SIREN
- 795 266 279
- SIRET (siège)
- 795 266 279 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR41795266279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 266 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 septembre 2013
- Siège social
- 884 PRO DU SOLEIL, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LINOUS 4
Bar, restaurant
Finances de LINOUS 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LINOUS 4
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2013 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LINOUS 4
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
795 266 279 00020 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 5610A
- 06500 MENTONFermé
795 266 279 00012 · ouvert le 13 septembre 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LINOUS 4
INPIComptes annuels de LINOUS 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LINOUS 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LINOUS 4
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LINOUS 4. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 novembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 novembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 25 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 25 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2019 désignant mandataire judiciaire SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ouverte le 29 octobre 2015. Clôturée le 14 novembre 2019.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 01 février 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 13 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LINOUS 4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LINOUS 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LINOUS 4
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2020-10-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2019 désignant mandataire judiciaire SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : BENHAMOU Martial Gérard en fonction le 14 Mai 2019 ; Gérant : TOURRES Jean-Pierre Raymond en fonction le 14 Mai 2019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-03-13 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-07-26 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-02-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : COUSTEAU Fleur Sophie en fonction le 16 Septembre 2013 Gérant : COUSTEAU Perrine Christine en fonction le 26 Octobre 2015
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Début d'activité : 2013-10-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Début d'activité : 2013-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 septembre 2013
Questions fréquentes sur LINOUS 4
Quel est le numéro SIREN de LINOUS 4 ?
Le numéro SIREN de LINOUS 4 est 795 266 279. Le SIRET de son siège social est 795 266 279 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41795266279.
Qui dirige LINOUS 4 ?
LINOUS 4 est dirigée par MARTIAL BENHAMOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LINOUS 4 ?
Le siège social de LINOUS 4 est situé 884 Pro du Soleil, 06500 Menton.
LINOUS 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, LINOUS 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LINOUS 4 est-elle en procédure collective ?
Oui. LINOUS 4 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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