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LINSEB

Active
Siren449 474 519SCI70100 GRAY-LA-VILLECréée le 06 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LINSEB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2003, identifiée par le SIREN 449 474 519. Son siège social est situé 39 rue de la Liberte, 70100 Gray-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE HORVAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LINSEB

Dénomination
LINSEB
SIREN
449 474 519
SIRET (siège)
449 474 519 00021
N° TVA intracommunautaire
FR88449474519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 474 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2003
Siège social
39 RUE DE LA LIBERTE, 70100, GRAY-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LINSEB

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société.

Finances de LINSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LINSEB

JH

JEAN-CLAUDE HORVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2010

MH

MARIE-CLAIRE HUOT MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LINSEB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAY-LA-VILLESiègeActif

    449 474 519 00021 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 70100 GRAYFermé

    449 474 519 00013 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LINSEB

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de LINSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LINSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LINSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LINSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LINSEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LINSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LINSEB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : HORVAT Jean-Claude Gérant associé : HORVAT Marie-Claire né(e) HUOT MARCHAND

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2003

Questions fréquentes sur LINSEB

Quel est le numéro SIREN de LINSEB ?

Le numéro SIREN de LINSEB est 449 474 519. Le SIRET de son siège social est 449 474 519 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88449474519.

Qui dirige LINSEB ?

LINSEB est dirigée par JEAN-CLAUDE HORVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LINSEB ?

Le siège social de LINSEB est situé 39 rue de la Liberte, 70100 Gray-la-Ville.

LINSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, LINSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LINSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LINSEB.

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