LINVOSGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LINVOSGES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1968, identifiée par le SIREN 320 663 388. Elle est domiciliée 6 Pl des Deportes, 88400 Gerardmer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 174A.
Fiche d'identité de LINVOSGES
INSEE- Dénomination
- LINVOSGES
- SIREN
- 320 663 388
- SIRET (siège)
- 320 663 388 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48320663388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 663 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 174A
- Date de création
- 01 janvier 1968
- Siège social
- 6 PL DES DEPORTES, 88400, GERARDMER
- Établissements
- 13
- Statut
- Active
Finances de LINVOSGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LINVOSGES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LINVOSGES
INSEE13 établissements, dont 0 en activité.
- 88400 GERARDMERSiègeFermé
320 663 388 00017 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 174A
- 06400 CANNESFermé
320 663 388 00025 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 524A
- 69002 LYON 2EMEFermé
320 663 388 00041 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 524A
- 88400 XONRUPT-LONGEMERFermé
320 663 388 00074 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 524A
- 75008 PARIS 8Fermé
320 663 388 00082 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 524A
- 88400 GERARDMERFermé
320 663 388 00090 · ouvert le 19 janvier 1981 · NAF 524A
- 88400 GERARDMERFermé
320 663 388 00116 · ouvert le 19 janvier 1981 · NAF 524A
- 75014 PARIS 14Fermé
320 663 388 00124 · ouvert le 01 décembre 1980 · NAF 524A
- 88400 GERARDMERFermé
320 663 388 00173 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 524A
- 88400 GERARDMERFermé
320 663 388 00181 · ouvert le 08 mai 1998 · NAF 524A
- 59100 ROUBAIXFermé
320 663 388 00199 · ouvert le 19 août 1999 · NAF 524A
- 95500 GONESSEFermé
320 663 388 00207 · ouvert le 23 mai 2000 · NAF 524A
- 75116 PARIS 16Fermé
320 663 388 00215 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 524A
Documents juridiques de LINVOSGES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LINVOSGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LINVOSGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LINVOSGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LINVOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LINVOSGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/80117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-15.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-43.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 89-43.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LINVOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LINVOSGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1968
Marques déposées par LINVOSGES
INPILINVOSGES est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBLANC des PRES
N° 3027669 · Déposée le 10 mai 2000 · Marque verbale
Classes 24, 25, 26 · expirée le 10 mai 2010
- Marque expiréeLE LINGE DES VOSGES
N° 3003092 · Déposée le 20 janvier 2000 · Marque semi-figurative
Classes 24, 25, 26 · expirée le 20 janvier 2010
- Marque expiréeLE LINGE DES VOSGES
N° 3003088 · Déposée le 20 janvier 2000 · Marque semi-figurative
Classes 24, 25, 26 · expirée le 20 janvier 2010
- Marque expiréeHARMONIQUE
N° 99773136 · Déposée le 02 février 1999 · Marque verbale
Classe 24 · expirée le 02 février 2009
- Marque expiréeL
N° 1701460 · Déposée le 22 octobre 1991 · Marque semi-figurative
Classes 24, 25, 26 · expirée le 22 octobre 2011
- Marque expiréeLA LINIERE DE GERARDMER
N° 1650397 · Déposée le 12 mars 1991 · Marque semi-figurative
Classes 24, 25, 26 · expirée le 12 mars 2011
- Marque expiréeGRANDECOR
N° 1537563 · Déposée le 19 juin 1989 · Marque semi-figurative
Classe 24 · expirée le 19 juin 2009
- Marque expiréePRATIC'EPONGE
N° 1448915 · Déposée le 04 février 1988 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 04 février 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LINVOSGES
Quel est le numéro SIREN de LINVOSGES ?
Le numéro SIREN de LINVOSGES est 320 663 388. Le SIRET de son siège social est 320 663 388 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48320663388.
Où se situe le siège social de LINVOSGES ?
Le siège social de LINVOSGES est situé 6 Pl des Deportes, 88400 Gerardmer.
LINVOSGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LINVOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LINVOSGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LINVOSGES.
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