LION I

Objet social de LION I

La Société a pour objet exclusif, tant en France qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés de capital risque : la souscription, l'acquisition, la gestion et la cession par tous moyens d'instruments financiers français ou étrangers, admis ou non sur un marché réglementé ou organisé (SMNO), européen ou non, de tous autres droits sociaux et instruments financiers, de parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières, de titres donnant accès au capital, d'avances en compte courant et de liquidités ; l'acquisition, la gestion et la cession de tous biens meubles et immeubles nécessaires à son fonctionnement ; et toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social précité et à tous objets complémentaires ou connexes ou susceptibles de favoriser la réalisation, l'extension ou le développement, ainsi que tout placement des actifs de la Société dans des SICAV ou FCP monétaires pour les besoins de la gestion de sa trésorerie. Et plus généralement, toutes opérations entrant dans le champ d'application de l'article 1.1.1 de la loi no 85-695 du 11 juillet 1985. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 41 DGA de l'annexe III au Code général des impôts, la Société a pour objet principal d'investir, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'autres sociétés ou entités : dans des sociétés innovantes qui satisfont à la condition prévue au 1 ou au 2 du I de l'article L. 214-30 du code monétaire et financier, dont les titres ne sont admis aux négociations ni sur un marché réglementé d'instruments financiers français ou étranger, ni sur un marché non réglementé d'instruments financiers d'un Etat qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; dans des petites ou moyennes entreprises au sens de l'annexe I au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie), dont les titres ne sont admis aux négociations ni sur un marché réglementé d'instruments financiers français ou étranger, ni sur un marché non réglementé d'instruments financiers d'un Etat qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Pour apprécier la composition du capital des petites et moyennes entreprises, il n'est pas tenu compte des participations des sociétés de capital-risque, des fonds communs de placement à risques, des fonds professionnel spécialisés relevant de l'article L. 214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance no 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, des fonds professionnels de capital investissement, des sociétés de développement régional, des sociétés financières d'innovation et des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque ou des structures équivalentes établies dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale