LIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LIONS est une SCI immatriculée le 28 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 778 304. Elle est domiciliée 315 Che des Pothieres, 69480 Pommiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE LIONS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LIONS
INSEE- Dénomination
- LIONS
- SIREN
- 798 778 304
- SIRET (siège)
- 798 778 304 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73798778304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 778 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2013
- Siège social
- 315 CHE DES POTHIERES, 69480, POMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIONS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tousbiens et droits immobiliers et de leurs accessoires annexes ou complément
Finances de LIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIONS
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de LIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 POMMIERSSiègeActif
798 778 304 00013 · ouvert le 19 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LIONS
INPIComptes annuels de LIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 août 2026 · N° 21/16947
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 10 août 2026 · N° 2026015202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00767
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08537
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02783
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/03902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06007
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/04896
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/08596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L02881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2021F02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/02986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/07840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/09675
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/08662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2022F02430
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/09825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03870
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08304
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 juin 2025 · N° 17/12611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/04365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024019106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025G00006
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 avril 2025 · N° 22/06982
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01812
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01417
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/04012
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/10620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025001624
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/32957
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/38289
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/38191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/37701
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 18 février 2025 · N° 23/36407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 24/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 24/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/07337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024002761
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/35375
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/06176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/32814
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/08674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/10537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/08678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/02986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03547
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/06176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/07324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 20/10054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/02583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/05054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/02974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/02973
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00657
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00349
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/08444
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/07530
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/05626
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/08959
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01733
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 février 2023 · N° 22/07468
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/02835
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/04407
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/04406
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/04405
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/04404
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/04403
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/04400
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/04398
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/04397
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/04396
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/04384
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/04383
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/04380
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/04378
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/04372
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/07105
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 décembre 2022 · N° 20/00372
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/07013
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/06964
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/02388
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01293
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 mai 2022 · N° 22/00435
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/06916
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 mai 2022 · N° 20/10594
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/11632
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 24 février 2022 · N° 20/04567
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 février 2019 · N° 17/14567
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 février 2019 · N° 18/14728
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.587
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-26.697
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-18.733
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 11 mars 2016 · N° 14/15738
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/22570
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/00277
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 décembre 2013 · N° 12/23077
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 15 novembre 2012 · N° 11/16326
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-18.422
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-10.876
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.399
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-21.163
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Décision du 06 mai 1999 · N° 97-22.685
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-22.683
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-22.074
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-41.854
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.571
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-11.091
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-16.584
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 89-20.705
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-14.680
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 1990 · N° 88-15.325
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-17.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
LE CLEZIO Alain Maurice Hippolyte nom d'usage : LE CLEZIO n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-19
- création
Date d'effet : 28 novembre 2013
Questions fréquentes sur LIONS
Quel est le numéro SIREN de LIONS ?
Le numéro SIREN de LIONS est 798 778 304. Le SIRET de son siège social est 798 778 304 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73798778304.
Qui dirige LIONS ?
LIONS est dirigée par BRIGITTE LIONS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIONS ?
Le siège social de LIONS est situé 315 Che des Pothieres, 69480 Pommiers.
LIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIONS.
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