LIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LIOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 763 141. Elle est domiciliée 12 CHE de l'Échut, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID DUTHU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LIOT
INSEE- Dénomination
- LIOT
- SIREN
- 953 763 141
- SIRET (siège)
- 953 763 141 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22953763141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 763 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2023
- Siège social
- 12 CHE de l'Échut, 31770, Colomiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIOT
La propriété, la jouissance, par l'acquisition, prise en location bail à construction, crédit-bail immobilier ou autre moyen, de tous immeubles, quelle que soit leur nature. L'exploitation et l'administration desdits immeubles directement par location, sous-location ou autrement. Eventuellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de LIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIOT
INSEEÉtablissements de LIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 ColomiersSiègeActif
953 763 141 00017 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LIOT
INPIComptes annuels de LIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIOT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026005542
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 08 décembre 2025 · N° J2025000222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/05403
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05629
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/57763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2005 · N° 01-14.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-14.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-41.179
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-41.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-15
- création
Date d'effet : 30 juin 2023
Questions fréquentes sur LIOT
Quel est le numéro SIREN de LIOT ?
Le numéro SIREN de LIOT est 953 763 141. Le SIRET de son siège social est 953 763 141 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22953763141.
Qui dirige LIOT ?
LIOT est dirigée par DAVID DUTHU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIOT ?
Le siège social de LIOT est situé 12 CHE de l'Échut, 31770 Colomiers.
LIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, LIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIOT.
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