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LITERIE SAONOISE

Active
Siren793 597 105SAS70200 LURECréée le 24 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LITERIE SAONOISE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 597 105. Son siège social est situé 59 Rte de Belfort rue des Gabelous, 70200 Lure. Son activité principale relève du code NAF 4647Z. STEVE RIBARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LITERIE SAONOISE

Dénomination
LITERIE SAONOISE
SIREN
793 597 105
SIRET (siège)
793 597 105 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47793597105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 597 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4647Z
Date de création
24 juin 2013
Siège social
59 RTE DE BELFORT RUE DES GABELOUS, 70200, LURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LITERIE SAONOISE

La vente de literie en gros et au détail

Finances de LITERIE SAONOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LITERIE SAONOISE

SR

STEVE RIBARD

Président de SAS

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

MR

MICHEL RIBARD

Directeur général

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

Établissements de LITERIE SAONOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 LURESiègeActif

    793 597 105 00014 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 4647Z

Documents juridiques de LITERIE SAONOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de LITERIE SAONOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LITERIE SAONOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LITERIE SAONOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LITERIE SAONOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2016. Clôturée le 30 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2017 · publié le 11 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Août 2016, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LITERIE SAONOISE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LITERIE SAONOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LITERIE SAONOISE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Août 2016, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-24 · Début d'activité : 2013-06-04

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2013

Questions fréquentes sur LITERIE SAONOISE

Quel est le numéro SIREN de LITERIE SAONOISE ?

Le numéro SIREN de LITERIE SAONOISE est 793 597 105. Le SIRET de son siège social est 793 597 105 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47793597105.

Qui dirige LITERIE SAONOISE ?

LITERIE SAONOISE est dirigée par STEVE RIBARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LITERIE SAONOISE ?

Le siège social de LITERIE SAONOISE est situé 59 Rte de Belfort rue des Gabelous, 70200 Lure.

LITERIE SAONOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LITERIE SAONOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LITERIE SAONOISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LITERIE SAONOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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