LITIGATION GROUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,1 k€
- Effectif
- Non publié
LITIGATION GROUP est une SAS immatriculée le 19 mai 2015 sous le numéro SIREN 810 927 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par FREDERIC Pelouze en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LITIGATION GROUP
INSEE- Dénomination
- LITIGATION GROUP
- SIREN
- 810 927 574
- SIRET (siège)
- 810 927 574 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36810927574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 927 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 43 063 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 19 mai 2015
- Siège social
- 6 RUE 6 rue d'Armaillé , 75017, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LITIGATION GROUP
Développement d'un logiciel, fourniture de services, consulting, audit, financement dans le domaine du traitement de litiges.
Finances de LITIGATION GROUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LITIGATION GROUP
INSEEÉtablissements de LITIGATION GROUP
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
810 927 574 00022 · ouvert le 25 mars 2015 · NAF 6201Z
- 75116 PARIS 16Actif
810 927 574 00030 · ouvert le 25 octobre 2019 · NAF 6201Z
- 75006 PARIS 6Fermé
810 927 574 00014 · ouvert le 25 mars 2015 · NAF 6201Z
Documents juridiques de LITIGATION GROUP
INPIComptes annuels de LITIGATION GROUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LITIGATION GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LITIGATION GROUP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LITIGATION GROUP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2021. Clôturée le 04 février 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2025 · publié le 20 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2022 · publié le 26 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2021 · publié le 26 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2020, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LITIGATION GROUP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LITIGATION GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LITIGATION GROUP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2020, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 19 mai 2015
Questions fréquentes sur LITIGATION GROUP
Quel est le numéro SIREN de LITIGATION GROUP ?
Le numéro SIREN de LITIGATION GROUP est 810 927 574. Le SIRET de son siège social est 810 927 574 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36810927574.
Qui dirige LITIGATION GROUP ?
LITIGATION GROUP est dirigée par FREDERIC Pelouze, président de sas.
Où se situe le siège social de LITIGATION GROUP ?
Le siège social de LITIGATION GROUP est situé 6 RUE 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris.
LITIGATION GROUP est-elle toujours en activité ?
Oui, LITIGATION GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LITIGATION GROUP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LITIGATION GROUP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2025 pour insuffisance d'actif.
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