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LITIS

Active
Siren324 844 901559928000 CHARTRESCréée le 26 mai 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LITIS est une 5599 immatriculée le 26 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 844 901. Elle est domiciliée 3 rue Mathurin Regnier, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 660E.

Fiche d'identité de LITIS

Dénomination
LITIS
SIREN
324 844 901
SIRET (siège)
324 844 901 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62324844901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 844 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
660E
Date de création
26 mai 1982
Siège social
3 RUE MATHURIN REGNIER, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LITIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LITIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    324 844 901 00011 · ouvert le 26 mai 1982 · NAF 660E

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    324 844 901 00029 · ouvert le 11 juin 2002 · NAF 660E

Documents juridiques de LITIS

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 11 août 1999

  • Acte

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Dépôt du 18 août 1998

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de LITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LITIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LITIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1982

Marques déposées par LITIS

LITIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LITIS

    N° 1214960 · Déposée le 08 octobre 1982 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 08 octobre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LITIS

Quel est le numéro SIREN de LITIS ?

Le numéro SIREN de LITIS est 324 844 901. Le SIRET de son siège social est 324 844 901 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62324844901.

Où se situe le siège social de LITIS ?

Le siège social de LITIS est situé 3 rue Mathurin Regnier, 28000 Chartres.

LITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LITIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LITIS.

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