LITIS AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
LITIS AVOCATS est une SARL immatriculée le 27 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 756 868. Elle est domiciliée 83 av du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par AKLI ISSAD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LITIS AVOCATS
INSEE- Dénomination
- LITIS AVOCATS
- SIREN
- 487 756 868
- SIRET (siège)
- 487 756 868 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08487756868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 756 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 27 décembre 2005
- Siège social
- 83 AV DU BAC, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LITIS AVOCATS
Objet social de LITIS AVOCATS
L'exercice en commun de l'activité d'avocat
Finances de LITIS AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LITIS AVOCATS
INSEEÉtablissements de LITIS AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
487 756 868 00021 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 6910Z
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
487 756 868 00013 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 6910Z
Documents juridiques de LITIS AVOCATS
INPIComptes annuels de LITIS AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LITIS AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LITIS AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LITIS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LITIS AVOCATS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/01932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LITIS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LITIS AVOCATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2005
Questions fréquentes sur LITIS AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de LITIS AVOCATS ?
Le numéro SIREN de LITIS AVOCATS est 487 756 868. Le SIRET de son siège social est 487 756 868 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08487756868.
Qui dirige LITIS AVOCATS ?
LITIS AVOCATS est dirigée par AKLI ISSAD, gérant.
Où se situe le siège social de LITIS AVOCATS ?
Le siège social de LITIS AVOCATS est situé 83 av du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
LITIS AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, LITIS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LITIS AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LITIS AVOCATS.
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