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LITTORAL BATIMENT

Active
Siren512 948 522SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 08 juin 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

LITTORAL BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 948 522. Elle est domiciliée 118 Che de la Farlede, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). FREDERIC RUCHOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LITTORAL BATIMENT

Dénomination
LITTORAL BATIMENT
SIREN
512 948 522
SIRET (siège)
512 948 522 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39512948522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 948 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
08 juin 2009
Siège social
118 CHE DE LA FARLEDE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LITTORAL BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LITTORAL BATIMENT

FR

FREDERIC RUCHOU

Gérant

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

Établissements de LITTORAL BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    512 948 522 00010 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de LITTORAL BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Conformité de LITTORAL BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LITTORAL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2014. Clôturée le 23 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LITTORAL BATIMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 10 septembre 2024 · N° 17/05475

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LITTORAL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LITTORAL BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-15

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2009

Questions fréquentes sur LITTORAL BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de LITTORAL BATIMENT ?

Le numéro SIREN de LITTORAL BATIMENT est 512 948 522. Le SIRET de son siège social est 512 948 522 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39512948522.

Qui dirige LITTORAL BATIMENT ?

LITTORAL BATIMENT est dirigée par FREDERIC RUCHOU, gérant.

Où se situe le siège social de LITTORAL BATIMENT ?

Le siège social de LITTORAL BATIMENT est situé 118 Che de la Farlede, 83500 La Seyne-sur-Mer.

LITTORAL BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LITTORAL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LITTORAL BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LITTORAL BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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