LIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 790 182, LIVET est une société civile créée le 17 janvier 2007. Elle est domiciliée 4 av de la Mediterranee, 13960 Sausset-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par Norbert LIVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LIVET
INSEE- Dénomination
- LIVET
- SIREN
- 493 790 182
- SIRET (siège)
- 493 790 182 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41493790182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 790 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 17 janvier 2007
- Siège social
- 4 AV DE LA MEDITERRANEE, 13960, SAUSSET-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIVET
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, y compris la disposition des biens si nécessaire, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de LIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIVET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de LIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif
493 790 182 00015 · ouvert le 29 mars 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LIVET
INPIComptes annuels de LIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIVET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/16490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/80358
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/07369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/06523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04781
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01931
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00147
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00543
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Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-12.580
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2007
Questions fréquentes sur LIVET
Quel est le numéro SIREN de LIVET ?
Le numéro SIREN de LIVET est 493 790 182. Le SIRET de son siège social est 493 790 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41493790182.
Qui dirige LIVET ?
LIVET est dirigée par Norbert LIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIVET ?
Le siège social de LIVET est situé 4 av de la Mediterranee, 13960 Sausset-les-Pins.
LIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, LIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIVET.
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