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LM BAT

Active
Siren489 067 496SARL93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 15 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 067 496. Son siège social est situé 32 av Laennec, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LM BAT

Dénomination
LM BAT
SIREN
489 067 496
SIRET (siège)
489 067 496 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94489067496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 067 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
15 mars 2006
Siège social
32 AV LAENNEC, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé

    489 067 496 00013 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 4339Z

Documents juridiques de LM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de LM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2009. Clôturée le 04 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LM BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LM BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2006

Questions fréquentes sur LM BAT

Quel est le numéro SIREN de LM BAT ?

Le numéro SIREN de LM BAT est 489 067 496. Le SIRET de son siège social est 489 067 496 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94489067496.

Où se situe le siège social de LM BAT ?

Le siège social de LM BAT est situé 32 av Laennec, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

LM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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