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LM BATIMENT

Active
Siren408 834 869SARL26100 ROMANS SUR ISERECréée le 15 septembre 1996
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LM BATIMENT est une SARL immatriculée le 15 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 834 869. Son siège social est situé bd Montmartel le Montmartel B.5, 26100 Romans sur Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B. WILLIAM MARINONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LM BATIMENT

Dénomination
LM BATIMENT
SIREN
408 834 869
SIRET (siège)
408 834 869 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50408834869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 834 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
15 septembre 1996
Siège social
BD MONTMARTEL LE MONTMARTEL B.5, 26100, ROMANS SUR ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LM BATIMENT

WM

WILLIAM MARINONE

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de LM BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS SUR ISERESiègeFermé

    408 834 869 00013 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 452B

Documents juridiques de LM BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 20 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LM BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LM BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1996

Questions fréquentes sur LM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de LM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de LM BATIMENT est 408 834 869. Le SIRET de son siège social est 408 834 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50408834869.

Qui dirige LM BATIMENT ?

LM BATIMENT est dirigée par WILLIAM MARINONE, gérant.

Où se situe le siège social de LM BATIMENT ?

Le siège social de LM BATIMENT est situé bd Montmartel le Montmartel B.5, 26100 Romans sur Isere.

LM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LM BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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