LM LES PATES
Active5610C · Restauration de type rapide
LM LES PATES est une SARL immatriculée le 1er février 2011 sous le numéro SIREN 529 864 415. Elle est domiciliée 3 rue des Tanneurs, 69009 Lyon 9eme. LM LES PATES relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LM LES PATES
INSEE- Dénomination
- LM LES PATES
- SIREN
- 529 864 415
- SIRET (siège)
- 529 864 415 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34529864415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 864 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 février 2011
- Siège social
- 3 RUE DES TANNEURS, 69009, LYON 9EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LM LES PATES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LM LES PATES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69009 LYON 9EMESiègeFermé
529 864 415 00011 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de LM LES PATES
INPIConformité de LM LES PATES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LM LES PATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2012. Clôturée le 21 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LM LES PATES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LM LES PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LM LES PATES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2011
Questions fréquentes sur LM LES PATES
Quel est le numéro SIREN de LM LES PATES ?
Le numéro SIREN de LM LES PATES est 529 864 415. Le SIRET de son siège social est 529 864 415 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34529864415.
Où se situe le siège social de LM LES PATES ?
Le siège social de LM LES PATES est situé 3 rue des Tanneurs, 69009 Lyon 9eme.
LM LES PATES est-elle toujours en activité ?
Oui, LM LES PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LM LES PATES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LM LES PATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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